CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 829 résultats pour « Evenat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), fabricant de produits en amiante-ciment, aux droits de laquelle se trouve la société Everite

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1962 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 mars 1993, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e27

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1949 à 1956 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 février 1990, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e28

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 novembre 1993, avec un taux

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e29

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1966 à 1978 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 juillet 1994, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1967 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 11 février 1994, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fe

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1974 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 février 1994, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f200

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1970 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 février 1993, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f202

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 octobre 1986, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1963 à 1992 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 septembre 1992, avec un taux

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1973 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 octobre 1990, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1959 à 1967 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 février 1992, avec un taux d'IPP

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f54c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1968 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 29 septembre 1988, avec un taux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00186

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2024), la société Easystem Events a ouvert un compte auprès de la société Treezor. 2.

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e2a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f201

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1963 à 1978 ; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome d'origine professionnelle à compter du 8 juin 1996, avec

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c2

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment,

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f54d

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e26

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Source officielle

Page 2 sur 142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p

21/05/2026

Voir →

Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por

06/05/2026

Voir →

Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L

14/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVENAT

SIREN 539999920Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FANCH EVENAT

SIREN 333109064Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

Voir →