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26 résultats pour « Falga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... pour gérant, et la société Rofalgos (les vendeurs), des " compromis de vente " portant sur les biens immobiliers constituant le domaine forestier de Falgos, appartenant aux sociétés Chantepierre et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101281

Cassation

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17 décembre 2008

17 décembre 2008

- AU MOTIF QUE « composition de la cour lors de l'audience non publique des débats tenue le 18 septembre 2007 avec l'assistance de Madame TAMBOSSO GREFFFIER et en présence de Mademoiselle Anne-Lise FALDA

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CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fd8

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

ministre de l'Economie, des Finances et du Budget a formé un recours incident ; que la cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la Concurrence, et, y ajoutant, a condamné la société SIL-FALA

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202016

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

décontamineur pour le compte du CENDAM (Commissariat à l'Énergie Atomique Direction des Applications Militaires) ; que son dossier médical mentionne les événements suivants : - 13 août 1967 : « Décontamination Fanga-travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[D] [Q], délégué syndical du SNPL FALPA désigné parmi les noms de la liste présentée par le SNPL FALPA ne participera pas au conseil d'enquête prof

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300595

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

rattachée directement à la réalisation des travaux car de nombreux ordres de paiement ont été émis au profit de sociétés spécialisées en bâtiment et travaux publics (Fbcr, Cuminetti, Rouzeau, Malet, Falguié

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