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25 résultats pour « Farinotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310424

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

distribution contenue dans l'acte signé le 1er octobre 2002 ; qu'elle reprochait également à la société preneuse d'avoir annexé des parties communes et d'utiliser un local situé au second étage comme farinier

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

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4 mai 1993

XX..., demeurant Le Bengale, bâtiment A, rue Farinière à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 718/ de Mme Josette Q..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 728/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301114

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'affectation des locaux à une autre activité ; que la description des lieux loués exclut en l'espèce la monovalence des locaux, la présence d'une pièce à usage de laboratoire et d'une pièce dénommée "farinière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301178

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

X... des locaux comprenant, au rez-de-chaussée, une pièce à usage de magasin, une cuisine et deux chambres et à la suite, séparés par une cour, une farinière et un fournil, et, au deuxième étage, trois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300963

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

B..., de la parcelle de terre située à Papeete, Cours de l'union sacrée, dépendant du domaine Faariipiti [lot 26 cadastré section [...] ], et les constructions y édifiées à démolir, moyennant le prix de

Source officielle