Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
. "- La société SA Telliac, dont le siège social est sisChemin de Grange Falquet 48, 1224 Chênes BougeriesGenève Suisse, ayant pour Président etlou Directeur Jean X... ; " Vu les pièces en notre
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fc7
4 octobre 1990
4 octobre 1990
demeurant à Lanester (Morbihan), "Le Resto", en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce) au profit de Mme Nadine X..., demeurant au Faquet
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cc
31 mars 1993
31 mars 1993
Joseph E..., demeurant Marlach, Meslan-le-Faquet, 58/ la société anonyme E... , dont le siège est à Thionville Ebange (Moselle), chemin du Leidt, 68/ la SOCOTEC, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100322
25 mars 2010
25 mars 2010
décembre 1995, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Simone et Michaël ; que reprochant à son frère d'avoir conclu seul, le 5 octobre 2007, un contrat d'édition avec la société Editions Grasset & Fasquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00591
19 avril 2017
19 avril 2017
indépendance, ni dans la prospection de son marché, ni dans ses prix, ni dans son fonctionnement interne, ni dans la formation de ses commerciaux et qu'en fait elle ne représente qu'un" fauxnez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210044
19 janvier 2017
19 janvier 2017
A) - Formation à la sécurité : L'article L 231-8 al. 3 du code du travail en vigueur en janvier 2002 avait prévu que « L'existence de la fautez inexcusable de l'employeur défini à l&apos
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