W... ; qu'ils ont formé plusieurs recours contre les décisions de rejet du FIVA ; Attendu que les consorts W... font grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet du FIVA s'agissant de la demande

2°/ la société à responsabilité limitée FIMA MECAL, dont le siège est ...

qu'il présentait, consistant en des épaississements pleuraux, était en lien direct avec son exposition à l'amiante ; qu'après expertise, le FIVA a adressé le 30 juin 2015 à M.

société Technique imagerie médicale (TIM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Fica

les conditions de ce dernier, notamment la condition relative à l'exposition au risque, et qu'est invoqué devant lui l'article L. 461-1, alinéa 6, du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, le FIVA

formée par le FIVA et, en conséquence, de fixer à 3 098,15 euros la somme que le FIVA devra verser au titre des frais d'obsèques de [X] [K] entre les mains du notaire en charge de sa succession, ladite

Le FIVA fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de déclarer irrecevables l'action du FIVA dirigée contre la société M-Real Alizay et

[K] [I] et la société FIMAS, il était prévu que cette même société FIMAS devienne l'actionnaire majoritaire de la société bénéficiaire du contrat de foretage, la SARL SAMAC ; Que dans le cadre de cette

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Antoine Z..., docteur en médecine, fondateur et président de la Fédération internationale des professionnels de l'assistance (FIPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiba, société anonyme, dont le siège est

X..., de Me Roger, avocat de la société Fica, les conclusions de M.

; que l'officier de police judiciaire lui ayant présenté le document reçu par Fimatex et signé du seul Eric X..., ce dernier avait à son tour produit la copie d'un ordre de transfert des 47 000 euros

Q... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le FIVA fait grief à l'arrêt de déclarer parfait le désistement de M.

Le FIVA fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors : « 1°/ que l'inopposabilité à l'employeur de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la caisse ne prive ni le

: 1 / de la société anonyme "Les Assurances du crédit", dont le siège social est à Compiègnes (Oise), ..., 2 / de la société Financement des investissements confort, aménagement et automobile (FICA

arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Fimotel, dont le siège social est ... (1er), 2 ) de la société anonyme FIM

de poussières d'amiante ; que le 29 mars 2000, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que le FIVA

profit : 1 / de la Congrégation des soeurs du Bon Secours de Notre-Dame auxiliatrice, dont le siège est à Paris (6e), ... des Champs, 2 / de la société Financements et investissements médicaux "FIM