Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en nullité de la vente du fonds de commerce alors, selon le pourvoi, qu'au jour de la cession, le vendeur et l'acheteur doivent viser tous

voisin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la suppression de la vue

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de passage en voiture, alors « que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation ; qu'en

n'étant pas la continuation de l'instance en référé, les diligences accomplies à l'occasion des opérations d'expertise, dès lors qu'elles ne font pas partie de l'instance au fond, ne sont pas susceptibles

droit de grève ; que la cour d'appel a fait droit à ces demandes au motif d'une atteinte excessive au droit de grève ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... et le syndicat CGT font

grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme sur le fondement de la responsabilité décennale ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant retenu la responsabilité des vendeurs sur le fondement

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les Mutuelles du Mans font grief à la cour d'appel d'avoir fondé sa décision sur un rapport d'expertise qui, ainsi que le constate

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts F... font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que

, se sont plaints de désordres et ont assigné l'entreprise et son assureur en indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font

X... reste enclavée et que par conséquent, il est fondé à réclamer sur le fonds des époux J... un passage suffisant pour assurer la desserte de son fonds, en application de l'article 682 du code civil

X..., font grief à l'arrêt qui a prononcé la nullité d'un jugement arrêtant un plan de continuation de l'entreprise, d'avoir statué au fond, alors, selon le pourvoi, que lorsque l'appelant n'a conclu qu'à

D... en revendication de plusieurs servitudes sur leurs parcelles, cadastrées section [...] , [...] et [...], acquises en 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font

de déblocage des fonds.

lui permettre de s'expliquer, alors, selon le moyen, que les juges du second degré qui font usage de leur pouvoir d'évocation doivent inviter la partie qui n'a pas conclu au fond à le faire avant de se

Les syndicats des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement, alors « que les frais d'entretien et de conservation des ouvrages réalisés par le propriétaire du fonds dominant

Paris, 11 octobre 2000) a confirmé la compétence des juridictions françaises pour statuer sur leur litige ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Hodder font

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société Areas, au titre de la police de responsabilité civile professionnelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que la garantie prévue