Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M. Bougartchev, avocat des sociétés [1] et [3], parties civiles, en ses observations et M. Iwens, avocat de M.

A son retour de congé, elle s'est présentée à son poste de travail avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat de M.

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 novembre 1997), que Mme X..., engagée le Ier septembre 1983 en qualité de médecin chargé de la supervision médicale de la pouponnière Foncaude

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après être entrés en France, sous le couvert d'un visa, Aïman G..., Fouad

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet d'avocats Portalis associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Portalis Pernel Fouchard

Z... lui avait prêté un foulard rouge ou jaune ; qu'interrogée, cette dernière ne pouvait le certifier ; que toutefois, les déclarations d'A...

l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras et le foulard

Arrighi Président, de Mme Forcade, conseiller titulaire, et de M.

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

préalablement arrêté, en violation des consignes élémentaires d'entretien de ce matériel, d'avoir escaladé la chenille de la grue sans précaution, et enfin, de n'avoir pas pris le soin d'enlever le foulard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fourcade, les conclusions de M.

renvoyé Farid X... devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation de biens d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'était partie jointe la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, représentée par Bernard Foucault

Thévenot, président, qui a lu la décision, de Mme X... et de Mme Forcade, conseillers ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions

Y... s'était en partie masqué le visage par un foulard mais était néanmoins reconnu par Isabelle Z..., et rouaient de coups avec leurs armes Jean-Philippe Z... qui était tombé à terre en essayant de fuir