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29 résultats pour « Foucault Perron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e440

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

AVAIT REMPLI EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE, L'A NEANMOINS DECLAREE COUPABLE D'AVOIR, EN PERCEVANT UN TRAITEMENT, FAIT DE SES POUVOIRS, A DES FINS PERSONNELLES, UN USAGE

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1d3

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Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

COUR ETAIT REGULIEREMENT COMPOSEE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, SIEGEAIENT MESSIEURS SCHARR, CONSEILLER DOYEN PRESIDANT LA CHAMBRE, LEVY ET FOUCART

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CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

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cr

6137267ccd58014677425f54

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

morale ; Attendu qu'il ressort de la déclaration enregistrée le 1er juillet 1999 que le pourvoi a été formé par Me Foucaultau nom " de la société Novamark, représentée par M.

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CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX...

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soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Brisset-Foucault ; Ministère public : Mme Brasier de Thuy, substitut général ; greffier : Melle Aubaterre " ; qu'il résulte ainsi des termes de l'arrêt que le greffier et le ministère public ont assisté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

entiers dépens, de première instance et d'appel AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « Aux termes de l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucune personne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

2020 1°/ la société Comptoir commercial d'Orient, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne

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