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31 résultats pour « François LELEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372657cd58014677424cba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-40.815, Q 98-40.816, R 98-40.817, S 98-40.818, T 98-40.819, U 98-40.820, V 98-40.821

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092b2

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Journal officiel
Radiations

Leleu, François, Andre, Marceau

SIREN 477664270Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

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Créations

Leleu, Francois Jean-Francois Philippe, Vanhille

SIREN 994176196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/12/2025

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Créations

LELEU, Francois-Xavier, Roger, Marie

SIREN 992030452Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/10/2025

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Créations

Leleu, François, Andre, Marceau

SIREN 477664270Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

26/08/2025

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Créations

LELEU, Francois Anthony Michel

SIREN 980494355Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2024

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Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meunier, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013df

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Monmousseau, 59770 Marly, 21 / de M. Claude R..., demeurant ..., 22 / de M. XA...

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410169

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Dominique

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10143

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° J 16-11.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Garage Immobilier, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

publique du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° N 17-16.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110900

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10900 F Pourvoi n° B 20-12.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300847

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° Q 19-25.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle