CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 résultats pour « Franceschini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

septembre 2004 établie par 331 ARCHITECTES CORNICHE ; que le lot N° 8 concernait à cette date 5 entreprises PROVENCE MENUISERIES, Entreprise GARANCE, DERREVAUX et fils, Atelier MUS, Menuiseries FRANCESCHINI

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC376 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FRANCESCHINI, Daniel, Pierre, Jean

SIREN 310225024Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LP Les Saveurs Garéoultaises, FRANCESCHINI, Daniel Pierre Jean

SIREN 106047046Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mesinfos.fr/tpbm du 18.08.2026 - rectificatif du 24.08.2026 Cession sous acte authentique en date du 04/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine la Pouverine 83390 Cuers

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCESCHINI

SIREN 380395046Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE EXPLOITATION FRANCESCHINI S E F

SIREN 431283407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

Voir →

Radiations

SCM DOCTEURS NARDOUX PLISSONNEAU - FRANCESCHINI

SIREN 798877627Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/08/2026

Voir →