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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
. ; qu'il convient de relever, en outre, que les parcelles sises commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS section A n° 9 et commune d'AVAJAN section A n° 226 ont été comptabilisées deux fois ; qu'est soumise
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f620
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed5b
28 septembre 2005
28 septembre 2005
vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a5cd58014677427564
1 mars 2005
1 mars 2005
premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f61e
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d79e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Fréchède ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5855c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 1992), que la société Fondal a acheté en crédit-bail une machine à la société Frech France fabriquée par la société de droit allemand Oskar Frech GmbH &
Source officiellecr
61372624cd5801467742341d
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
16 novembre 1988
.., demeurant à Loejac (Tarn-et-Garonne), 7°) Monsieur Jacques F..., Administrateur Syndic demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., pris en qualité d'adminstrateur judiciaire de la société FRICOU-BAUDRY
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc0d
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRICOU-BAUDRY
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125f1
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125fd
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc47
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 25 MARS 1976), LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY QUI, DEPUIS, A CESSE SES PAIEMENTS, A TIRE SUR QUESADA
Source officiellecr
613726a0cd580146774272a2
27 septembre 2005
27 septembre 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201451
26 septembre 2013
26 septembre 2013
du 15 octobre 2010, la cour d'appel de Paris, confirmant une décision du juge de référés du 3 septembre 2009, a constaté que la porte donnant sur les parties communes de la copropriété du 12 rue de Frochot
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d631
10 novembre 2004
10 novembre 2004
dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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613726a0cd58014677427298
9 août 2005
9 août 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee4c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372626cd5801467742351d
20 novembre 2002
20 novembre 2002
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372643cd58014677424365
12 janvier 2005
12 janvier 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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