Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c507d3
4 mai 1983
4 mai 1983
DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, DES COOPERATIVES AGRICOLES, DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE, DES SOCIETES A CARACTERE COOPERATIF DITES FRUITIERES
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a1e
24 mai 1982
24 mai 1982
QUE LA SOCIETE ANCIENS ETABLISSEMENTS L GEISMAR, AYANT ETE DEBOUTEE, EN PREMIERE INSTANCE, DE SA DEMANDE TENDANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL, AU REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE SICA FRUITIERE
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c29e
21 novembre 1975
21 novembre 1975
RESULTANT DU DECES DE SON MARI DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, TANT CONTRE CALVARIN, OFFICIER MECANICIEN CONDAMNE DE CE CHEF POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, QUE CONTRE LA COMPAGNIE DE NAVIGATION FRUITIERE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c3a
13 décembre 1983
13 décembre 1983
D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'INCENDIE CAUSE PAR LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SECHOIR A GRAINS IMPORTE PAR CETTE SOCIETE ET DONT LA MISE EN ROUTE AVAIT ETE EFFECTUEE PAR M FRAGNIERE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fab1
21 février 1980
21 février 1980
PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 16 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DORMOY, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION FRUITIERE
Source officielleciv1
61372122cd580146773f140b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur X..., syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jean PUECH et compagnie, devenue la SOCIETE COMMERCIALE ALIMENTAIRE ET FRUITIERE
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424da
19 avril 1977
19 avril 1977
CONTESTABLE ET QUE, TEL ETANT LE CAS EN L'ESPECE, ELLE AURAIT DU ADMETTRE SA COMPETENCE ; QU'EN OUTRE, IL EST PRETENDU, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE L'INTEGRALITE DES FRUITS ET REVENUS DES CHOSES FRUGIFERES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10585
31 mai 2017
31 mai 2017
, contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Station fruitiere
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebf54
10 février 1982
10 février 1982
EN 1965 PAR LA COOPERATIVE FRUITIERE VINICOLE D'ARBOIS ET PROMU DIRECTEUR COMMERCIAL ET TECHNIQUE, A ETE LICENCIE LE 25 MAI 1977 POUR FAUTES GRAVES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6d3
25 juin 1973
25 juin 1973
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 FEVRIER 1972), LA SOCIETE FRANCE EXPORTATION QUI PROJETAIT LA CONSTRUCTION DE STATIONS FRUITIERES
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422e2
2 mars 1977
2 mars 1977
L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 23 JUIN 1975) D'AVOIR DECLARE QU'ANGELVY, QUI, EN SA QUALITE DE MAITRE DE X..., AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE ALBIZZATI UN MARCHE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE "STATION FRUITIERE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5068f
9 mai 1983
9 mai 1983
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE M X..., DIRECTEUR DE L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES FRUITIERES
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512d4
17 décembre 1987
17 décembre 1987
X... a été licencié par son employeur, la société d'exploitation des établissements Frugère (SEF), pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail et reconnue par le médecin du travail et
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de7e
27 juin 1967
27 juin 1967
QUI AVAIT ETE REGULIEREMENT AUTORISE A CREER UNE LIGNE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DESSERVANT LES BARTHES-FRUGERES ET SAINTE-FLORINE AU DEPART DE VERGONGHEON, PAR UN ITINERAIRE SUIVANT D'ASSEZ PRES CELUI POUR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e2a
23 février 1977
23 février 1977
DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ANGLADE NE POUVAIT SE PREVALOIR VIS-A-VIS DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a6d
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE L'ARLESIENNE, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10237
7 mai 2025
7 mai 2025
[U] [K] [M], prise en qualité de liquidateur de la société Frigeo thermic, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01253
23 novembre 2022
23 novembre 2022
reclassement qui aurait dû se faire au sein du groupe Glass Partners employant 210 collaborateurs sur quatre sites, un au grand-duché de Luxembourg, un à Bratislava, deux en Belgique (un à Jemeppe et un à Franière
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416bc
16 juillet 1974
16 juillet 1974
STATUE SUR L'ACTION INTENTEE TANT CONTRE LA SOCIETE KALTENBACH QUE CONTRE LA SOCIETE ISOLCELL PAR LA SOCIETE COOPERATIVE, A LA SUITE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION DES LA PREMIERE CAMPAGNE FRUITIERE
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52ba
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Jean-Paul Z..., ayant demeuré ... et actuellement demeurant La Belle Frénière, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au
Source officiellePage 2 sur 3