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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e15b
14 décembre 1967
(GERARD), ET DES HERITIERS DE Y... (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLES DE Y... (JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 20 JANVIER 1967 QUI A DECLARE X..., Y... ET Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100205
25 février 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thérèse X... est décédée le 19 janvier 1998 en laissant pour lui succéder son époux commun en biens, Joseph Y... et en l'état d'un testament léguant
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10 février 1998
l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida "ACT UP", comportant notamment la photographie du pape Jean-Paul II et la légende
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11 janvier 2005
Gérard, - LA SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE (SCP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour publicité illicite en
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7 novembre 2000
supplétif à l'audition du receveur des finances de Montluçon concernant la vente des biens communaux, de Bernard D..., président-directeur général de la compagnie Européenne des Bains, d'Alain C..., gérant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201155
30 juin 2016
SAVATIER, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT, MME GELBARD-LE-DAUPHIN, CONSEILLER RAPPORTEUR, MME VANNIER, CONSEILLER, MME PARCHEMAL, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME GELBARD-LE-DAUPHIN
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28 octobre 2003
Gérard, - Y...
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10 avril 2002
ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant
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ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant
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15 octobre 1998
étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société de bourse Legrand
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13 février 2001
délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents, mais sont des photographies réalisées par l'agence Credo, comme l'explique le gérant
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31 janvier 2007
comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.
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