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33 résultats pour « Gérard Legrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15b

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

(GERARD), ET DES HERITIERS DE Y... (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLES DE Y... (JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 20 JANVIER 1967 QUI A DECLARE X..., Y... ET Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100205

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thérèse X... est décédée le 19 janvier 1998 en laissant pour lui succéder son époux commun en biens, Joseph Y... et en l'état d'un testament léguant

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d8

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida "ACT UP", comportant notamment la photographie du pape Jean-Paul II et la légende

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Gérard, - LA SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE (SCP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour publicité illicite en

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CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

supplétif à l'audition du receveur des finances de Montluçon concernant la vente des biens communaux, de Bernard D..., président-directeur général de la compagnie Européenne des Bains, d'Alain C..., gérant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201155

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

SAVATIER, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT, MME GELBARD-LE-DAUPHIN, CONSEILLER RAPPORTEUR, MME VANNIER, CONSEILLER, MME PARCHEMAL, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME GELBARD-LE-DAUPHIN

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CC

cr

61372647cd5801467742457a

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Gérard, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société de bourse Legrand

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CC

cr

613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents, mais sont des photographies réalisées par l'agence Credo, comme l'explique le gérant

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cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.

Source officielle

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