Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'après avoir constaté que dans sa lettre de résiliation du 23 janvier 1989, la société concédante se référait à sa lettre du 10 février 1988, mettant en garde

Maurice et Roméo X... et du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, condamne MM.

(le garage Z... ), une nouvelle réparation du véhicule a été effectuée par le garage Liotard en août 1997, nécessitée par la découverte d'une fente du carter de la boîte de vitesse ; qu'en avril 2000,

(société X...), la marchandise et le véhicule qui la transportait ont été volés par quatre hommes armés sur une aire de stationnement de l'autoroute Rome-Naples ; que la société Le Languedoc et quatorze

; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes dans un garage

X... et Y..., ès qualités de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Occitan garage, entreprise d'entretien de véhicules neufs et d'occasion, bénéficiait d'un

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 et 6 de la Convention de Rome

Y... à qui elle reprochait d'avoir négligé de s'informer auprès de son confrère ayant redigé les actes d'acquisition de la société Rome Garage ainsi que le réglement de copropriété ; que la Socodia a

2014/17/UE et 93/13/CE ainsi que des règlements de Bruxelles n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 portant refonte du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, entrée en vigueur le 10 janvier 2015, et de Rome

celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses, applicables à l'importation représentent plus de 20 % de leur valeur ; qu'en vertu de l'article 16 du traité de Rome

"; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DIRECTEUR COMMERCIAL DU GARAGE "ROME GARAGE" A MARSEILLE, A RECU MANDAT D'UN SIEUR Z...

le 16 décembre 1998 à Arles de M. de X..., de nationalité italienne, et de Mme Y..., de nationalité italienne et française, qui l'avaient tous deux reconnu avant la naissance ; que Mme Y..., quittant Rome

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse Y..., propriétaire exploitante de la discothèque Pacific Club, dont le siège est quartier de la Gare

du 19 juin 1980 ; 2°/ qu'il résulte des articles 3 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 que la loi applicable au contrat de travail est celle choisie par les parties, sauf si son application

contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Georges B... coupable des faits de détournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confié à sa garde

(environ 55 mètres), puis au second choc avec la Renault Megane (environ 111 mètres) ; que l'expert en déduisait que la vitesse de l'Alfa-Roméo était d'environ 85 km/h au moment où elle avait heurté le

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROMEO

déclaration de marchandises prohibées ; " aux motifs qu'" il résulte de la procédure d'information et des débats que le 15 septembre 1982 les fonctionnaires des douanes procédaient à la visite en gare

instituant la Communauté économique européenne et les dispositions du règlement 123-85 du 12 décembre 1984 de la Commission des Communautés européennes ; Attendu que, selon l'arrêt déféré, la société Garage