AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lombart et Guérin, dont le siège est sise

la parole les derniers ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 septembre 2025 ont été successivement entendus la présidente en son rapport, Me Gonzalez de Gaspard

X... a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être

mensuelle de remboursement précédente ; qu'en se fondant, pour décider que le taux d'intérêt que mentionne l'offre de crédit immobilier de l'espèce a été calculé par application du système de l'année lombarde

Après avoir retiré plus de 200 000 francs en liquide dans les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud

proportion fixée par le juge, que si elle est à l'origine d'une erreur affectant ce taux au moins égale à une décimale ; qu'en retenant que le calcul des intérêts conventionnels sur la base d'une année lombarde

X... lui-même avait déclaré avoir souffert de douleurs lombaires dès le mois d'avril 2011 qui avaient justifié un arrêt de travail, et avoir suivi un traitement et des séances de rééducation pour cette

Y... au moment de l'accident n'était pas démontrée, et qu'il était peu vraisemblable qu'un traumatisme lombaire ait pu être occulté par cette maladie ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaipare diffusion, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Pierre Y... de Gaspard, René A..., Mylène, Thérèse

Faisant valoir que l'accident avait provoqué la manifestation d'une pathologie lombaire dégénérative préexistante et asymptomatique, il a assigné l'assureur à fin de réalisation d'une expertise médicale

taux conventionnel le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de signature du contrat de prêt litigieux, motif pris que le calcul des intérêts aurait été effectué par référence à l'année lombarde

1988) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors d'une part qu'en s'abstenant de prendre en considération, pour apprécier sa capacité de travail résiduelle, les graves affections lombaires

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ La société Gaspro

intérêts, dans la proportion fixée discrétionnairement par les juges du fond, est la seule sanction encourue dans le cas où les intérêts contractuels ont été calculés sur la base d'une année lombarde

assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Barbaud qui a appelé en garantie la société Debeaux et la société Cofranca, en liquidation judiciaire, ainsi que son assureur, la société Lombard

Gaspard Y..., a été mise en redressement le 7 septembre 1988 puis en liquidation judiciaires le 28 juin 1989 ; que les 31 mars et 5 avril 1989, M.

la Selafa X..., les locaux..., susceptibles d'être occupés par les époux François X..., la SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la Selafa X..., la SCI Domaine de Mi et Cofrois, EURL Gaspard

au calcul des intérêts conventionnels) ; AUX MOTIFS QUE sur l'application de l'année dite lombarde de 360 jours au calcul des intérêts conventionnels, il résulte de l'application combinée des articles

[Z] (le chiropracteur), lequel a réalisé des manipulations lombaires et cervicales. 2.