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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00233
1 février 2023
1 février 2023
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.
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6079a7ea9ba5988459c4b5be
28 juin 1982
28 juin 1982
GAUBERT, CONSEILLER A LA COUR, LEGITIMEMENT EMPECHE, ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 4 ET 49 DU DECRET DU 30 MARS 1808 QU'UN AVOCAT N'A QUALITE POUR REMPLACER UN CONSEILLER ABSENT QUE
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60794cf79ba5988459c47abe
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... et la commune de Gavarnie, pour en déduire que celle-ci n'avait pas la qualité de " tiers " au sens du texte susvisé, sans aucunement s'expliquer sur l'objet de ladite convention et la nature des
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00262
9 mars 2022
9 mars 2022
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01371
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Sommer, président, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01370
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Sommer, président, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO15010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gambert, avocat général. Enoncé de la demande d'avis 1.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00145
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00146
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de la réparer cette erreur.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00144
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301150
19 novembre 2008
19 novembre 2008
par acte sous seing privé du 12 juillet 2002, les époux X... ont vendu à Mme Y... une maison d'habitation ; qu'était annexé à l'acte un état parasitaire établi le 7 juin 2002 par la SCP Mazuyer et Gaubert
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50776
27 avril 1983
27 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-6 ET L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE BEN BRAHIM, CHAUFFEUR AU SERVICE DE GAUBERT DEPUIS LE 1ER JUILLET 1974 ET LICENCIE
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6137228dcd580146773fe5df
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Pulnoy, 6 / de la société Applimo, dont le siège est ..., 7 / de la société des Etablissements Gaubert, dont le siège est ..., 8 / de la société Etablissements Moulages plastiques industriels,
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6137218fcd580146773f4cb8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Hervé Tovo, demeurant à Boe (Lot-et-Garonne), Château d'Allot, agissant en sa qualité de président du comité des fêtes de Saint-Pierre de Gaubert, 2°/ du Fonds de garantie, dont le siège social est à
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01083
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00279
18 mars 2026
18 mars 2026
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100157
1 février 2017
1 février 2017
française et faire venir ses enfants au titre du rapprochement familial, et que le couple ne vivait ensemble que 5 mois par an, parce qu'elle travaillait 4 mois par an dans l'hôtellerie à Gavarnie
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607943299ba5988459c41286
3 juillet 1973
3 juillet 1973
L'AFFECTATION D'UN CHEMIN RURAL A L'USAGE DU PUBLIC N'EST SUBORDONNEE A AUCUN FORMALISME, LA SUPPRESSION DE CE CHEMIN NE PEUT INTERVENIR QU'AUX CONDITIONS PREVUES PAR LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE GAUBERT
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00533
21 mai 2025
21 mai 2025
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.
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