CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Gelabale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10103

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

n'effectue pas les tâches qu'elle devrait faire, je suis obligée de tout prendre à ma charge en sachant que travailler avec des personnes âgées la nuit incombe une charge de travail difficile qui n'est pas gérable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

activités depuis leur arrivée dans l'entreprise pour rendre des comptes aux financeurs et organes de contrôle en leur précisant de récupérer ces informations sur leurs agendas Google sous un format gérable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310394

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

4°) que la lettre du 6 octobre 2016, par laquelle la société Natpro informait la société Imagri de sa volonté de résilier le bail, indiquait que l'« accroissement des transports routiers n'est plus gérable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... sur révolution de la banque, sa stratégie et ses facultés de développement ; que lorsque le salarie expose que la « situation n'est plus gérable », c'est par référence à la nécessité de « restructurer

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent