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155 résultats pour « Gilbert Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372155cd580146773f2e4e

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Gilbert Y..., demeurant Centre de vacances Chalet "L'Izard X...", Bourg d'Oueil, Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd5801467742011e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

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CC

soc

61372161cd580146773f3448

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Gilbert X..., demeurant ...

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CC

soc

61372155cd580146773f2e8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Gilbert A..., demeurant villa Jasminasse, quartier de la Côte à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

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CC

soc

613721c5cd580146773f7202

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Gilbert X..., demeurant ..., à Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372105cd580146773f0544

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Thierry Y..., demeurant à Chalus (Haute-Vienne), Le Breuil, Les Cars, 3°/ de Monsieur Gilbert

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soc

61372180cd580146773f44d5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Gilbert F..., domicilié à Chabrillan (Drôme) Crest, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de la Drôme, dont le siège est place Bellon, BP. 124, à Valence (Drôme), LA COUR, en l'audience

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CC

soc

613720facd580146773eff8d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ...

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CC

soc

613721c6cd580146773f7251

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Henriette Gilberte Z... épouse Y..., demeurant ...

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CC

soc

613721adcd580146773f5fc6

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Gilbert X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme Les Fils

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soc

6137265dcd58014677424fd4

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Gilbert Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

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cr

61372571cd5801467741dc45

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

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soc

6137210fcd580146773f0a55

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M.

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soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Gilbert X..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier

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soc

61372148cd580146773f27df

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987

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soc

6137217dcd580146773f4330

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Gilbert Y..., demeurant à Durfort Lacapelette (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

61372197cd580146773f50ef

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Gilbert Y..., menuiserie, demeurant le Poulfanc à Sene (Morbihan), 2°) M. Robert X..., demeurant ...

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soc

61372126cd580146773f1603

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert Y..., demeurant ...

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soc

61372130cd580146773f1b6c

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte A..., demeurant ...

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CC

soc

61372131cd580146773f1bd2

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Gilbert Y..., demeurant ...

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