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22 résultats pour « Gilles FASQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[V] sort de son véhicule en portant une écharpe de bras et ce qui semble être une ceinture lombaire, il a revêtu un gilet sans enfiler les manches ; que la requête et l'ordonnance du 13 juillet 2011 ont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

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Pierre F... était également l'interlocuteur de la société Avitair et GIE GAM, respectivement filiale française de la société Schell et groupement d'intérêt économique regroupant Total et BP sur l'aéroport

Source officielle