Gilles Z..., demeurant Le Cabestan, Route de Toulon, 13420 Gemenos, 3 / de Mme Fabienne Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Alix,

Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem, 27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge A..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), lotissement Plein Sud, 2°/ la société

Gilles Y..., - Mme Laura Z...

Ratomir XC..., demeurant ..., 38°/ de la société Valéo Thermique Moteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean Moreau, demeurant 6, rue de Bretagne, 41500 Mer, 31 / M. Gilbert Mozin, demeurant 10, rue des Bouvreuils, 37420 Avoine, 32 / M.

Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Gilles à Saint-Lô (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Anthony et Samuel

circulation survenu sur une route nationale sur la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur

Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MOREAUX-CHOPIN, dont le siège est ...

A... ; qu'alors que le moteur de la pirogue avait été coupé, M.

l'arrêt attaqué a partiellement exonéré les prévenus des conséquences civiles de l'homicide involontaire retenu à leur encontre, à raison de la faute imputée à la victime ; " aux motifs que " même si Gilles

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles

GILLET, président Arrêt n° 973 FS-P+B Pourvoi n° B 08-14.224 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Beauvais, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

tenir compte de l'âge de la voiture qui fut mise en circulation en 1993, de son kilométrage, et du fait qu'un moteur échange standard va conférer une plus-value indéniable au véhicule, pour en déduire

Z..., salarié de la SARL Jansou, qui, occupé à une tâche identique pour le compte de son employeur, s'y est introduit et a mis le moteur en marche ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur