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27 résultats pour « Gomot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372370cd58014677409c7f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Pluvinage, dont le siège est 21, rue Godot

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe54

Cassation

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29 novembre 1994

29 novembre 1994

Hubert X..., demeurant à Paris (9e), 25, rue Godot-de-Mauroy, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Cinq, 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce90

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

situés ... (8°), dans les locaux et dépendances utilisés par les SARL Serest et RDB, situés ... (8°), dans les locaux et dépendances utilisés par le cabinet Jean Ansidei, expert-comptable, situés 24, rue Godot-de-Mauroy

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Hubert C..., demeurant à Gomont (Ardennes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554a2

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

LES PARTIES LE 16 JANVIER 1973, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-ETIENNE, MAIS DU CHEF SEULEMENT DE L'ANNULATION DES BULLETINS EMIS AU PROFIT DE LA LISTE CID-UNATI ET DE L'ATTRIBUTION A LA LISTE GOMET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 57], 100°/ à la société Etablissements Dardalhon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 74], 101°/ à la société Gonnot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01697

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il convient d'observer à cet égard qu'au début de la relation contractuelle en 2007, le lieu de travail de MME Y... qui habite à Gomets la Ville (Essonne) était situé au siège social de la société CECIAA

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