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23 résultats pour « Gouy-Le Devehat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

principal était situé à Alès, ont signé une convention d'achat d'actions en exécution de laquelle les ordres de mouvement de titres ont été réalisés au bénéfice de la société FAYAT le 24 novembre 2010, devenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110627

Cassation

17 octobre 2018

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17 octobre 2018

motifs de l'attitude hostile de Mme Y... à son égard depuis la naissance de l'enfant E..., l'écartant de l'éducation de l'enfant et le privant de toute possibilité de créer des liens avec le bébé, devenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

(EJRD) assurés par les services de X... et ce jusqu'en juin 2010, la totalité des actions de cette société a été acquise le 24 novembre 2010 par X..., devenant actionnaire unique, et Jean-Claude X... a

Source officielle