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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91130
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[U] Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres Requête n° : 451/23 Ordonnance n° : 91130 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eckes-Granini
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61372113cd580146773f0c9e
1 février 1990
1 février 1990
Graziani, avocat général, M.
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c405e5
29 mai 1973
29 mai 1973
ET CELLE D'INQUIMBERT, CE DERNIER A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A GRAZIANI ; QU'EN CONDAMNANT GRAZIANI A ENTIERE REPARATION EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, SUSVISE, ALORS QU'IL INVOQUAIT
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46662
21 juin 1995
21 juin 1995
Gairoard et Graziani, médecins, ont constitué en 1982 une société civile professionnelle ; que par un " protocole d'accord " du 17 novembre 1987, ils sont convenus de procéder à sa dissolution, et ont
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61372636cd58014677423ce1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Maria-Grazia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2000, qui pour infractions à la police de la pêche, a condamné le second à 20 000 francs d'amende
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61372199cd580146773f51a9
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Graziani, avocat général, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300150
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 avril 2013), que la société Graziani automobiles (la société Graziani), preneur
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613721bbcd580146773f6a4e
14 mai 1992
14 mai 1992
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.
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613721dbcd580146773f829f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c4
26 avril 1990
26 avril 1990
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f111e
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1191
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Nîmoise de tauromachie
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d6
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb1
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. B..., les conclusions de M.
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61372138cd580146773f1fda
15 mars 1990
15 mars 1990
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
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613721cacd580146773f75b8
2 mars 1993
2 mars 1993
Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Roux, les conclusions de M.
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61372158cd580146773f2fba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
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6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée
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61372190cd580146773f4cfa
19 juin 1991
19 juin 1991
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Métropolitaine
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