âgée de 87 ans, était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall de son immeuble, situé [...] , après avoir retiré 800 euros en espèces au guichet

de cette dernière, induisant un risque d'endettement excessif né du cautionnement ; que Guillaume X... ne prouvait pas que le Crédit Agricole était tenu d'un devoir de mise en garde envers lui, dès lors

Guillaume X... auprès d'autres établissements ; en présence d'une telle déclaration sous la responsabilité de M.

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ la société Z... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

Les charges concernant Guillaume sont constituées pour l'essentiel de frais de garde auprès de la crèche de l'hôpital, dont le montant (474 euros par mois) est directement prélevé sur la rémunération de

Guilhem X... et dit que la présente cour d'appel pourrait être saisie à nouveau en cas de difficulté ; AUX MOTIFS QUE, Sur l'entente préalable : (¿) L'entente découlant du silence gardé est toutefois

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GUILLERM FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE SEUL RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, DU

Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Guillaume X...et la qualité de ses diligences ; qu'il a expliqué avoir d'abord aidé la famille de son client dans des démarches avec l'assureur GAN, fait examiner son client par un médecin spécialisé et

que d'une obligation de moyens quant à sa santé et à sa sécurité ; qu'ayant relevé qu'aux termes du contrat d'assistance maternelle il est stipulé que l'assistante est seule responsable de l'enfant gardé

Guillaume X... ; qu'en droit, le banquier dispensateur de crédit est tenu, envers la caution non avertie, d'un devoir de mise en garde à raison des capacités financières de ce dernier et des risques de

André, demeurant 17, Lotissement Les Perdrix à Pierrelatte (Drôme), 41°) Monsieur GUILLEM YZ..., demeurant 145, Cité du Lauzon à Bollène (Vaucluse), 42°) Monsieur GUILLEM YN..., demeurant 123, cité

» ainsi rédigé : « Indemnité de guichet.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda

notifié un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et reconduite à la frontière, s'est rendue à la préfecture de l'Essonne le 15 avril 2010 où elle a été interpellée et placée en garde

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GUILHOT FUT BLESSE PAR UNE BALLE PROVENANT D'UN REVOLVER TENU PAR TIRLET AUQUEL LE MINEUR RICHARD X...

B... connaissait un gars qui avait des chantiers ; que ce gars lui donnait des chèques majorés de 20% plus la TVA et leur société déposait les chèques sur les comptes Crédit Lyonnais           , Crédit

Un autre employé est resté au guichet et le directeur qui était à la cave est remonté après avoir caché les fonds qu'il manipulait à ce moment là en vue de l'approvisionnement des GABS.

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

ET UN CARNET DE CHEQUES DELIVRE PAR UNE AGENCE DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED), A ETE VICTIME DU VOL DE CES DOCUMENTS DANS LA NUIT DU 29 AU 30 AOUT 1974, QU'A L'OUVERTURE DES GUICHETS