Paul X..., demeurant Mas Saint-Labre, chemin de la Guiramande, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre

Z..., désigné en vue de l'exercice d'une mission d'expertise judiciaire générale, avait commis une importante erreur d'appréciation de la qualité des travaux effectués par l'entreprise Guillerand, ainsi

de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS DA SILVA ET IRMAO LIMITADA société de droits portugais à responsabilité limitée, dont le siège social est Rue PE Firmino à Penselo Guimaraes

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Joao Tiago X... a été interpellé le 19 mai 2008, en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 7 janvier 2008, par le tribunal judiciaire de Guimaraes

SUBSIDIAIREMENT la créance de restitution née d'un enrichissement sans cause ne peut produire intérêts au taux légal qu'à compter de jour où elle est judiciairement constatée ; que pour condamner la SA SEAC GUIRAND

Baudouin dom, la société Belet caap, la société Palatina, la société Cedars, la société Picsou, la société Delivrance, la société Quetzal, la société Emel, la société Real, la société Retap, la société Guimarcan

Guirand, Selnes, Parent et Louiset, conseillers, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles R. 212-5 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que les renvois après

ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions et des bungalows servant de vestiaire et de bureaux au personnel ; que le devis le moins disant de 348.000 euros émanant de la société Guiramand

trompé la compagnie Gan en effectuant des placements en primes annuelles et primes uniques (manoeuvres frauduleuses) et d'avoir déterminé ainsi la remise de commission majorée sur les dossiers Y..., Guirandies

donc créancier de Madame Y... pour la somme de 54 000 Francs (124 000 - 70 000) ; que la valeur réactualisée du local peut être fixée à 220 000 € soit 110 000 € pour la moitié indivise du couple Baud-Guirand

Cependant, il résulte de la réponse de [W] [H] au courriel de [O] [M] du 11 octobre 2013 lui signalant que "GUILLERAND GRANGE n'est pas dans le 2/26 (Drôme) mais dans l'Ardèche 1/07"