1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES (CMPPL) A ENGAGE GUILLE

a formé le pourvoi n° E 19-13.213 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Petite Guille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Olivier Guille et Fils, société anonyme, dont le siège est ...

NOVEMBRE 1971, INTITULE << CONTRAT DE DEPOT-CONSIGNATION >> IL AVAIT ETE CONVENU QUE LES MARCHANDISES LIVREES, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN STOCK A SA DISPOSITION, A LA SOCIETE BARBARIN PAR LA SOCIETE GUILLE

peu important qu'elle l'ait été par un autre praticien, et alors que la visite préanesthésique est incluse dans le forfait d'anesthésie, de sorte qu'aucune autre "CS" ne pouvait être notée par Mme Guille

la société Guilers distribution et la condamne à payer à M.

- Donne défaut contre la société Rambault et Guiot ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 juin 1981 et 27 janvier 1986), que M.

Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Société travaux Guil

La société De Guio a sous-traité la réalisation des travaux à la société Ecovi. La gérante de cette société était également Mme X....

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ABDERA, RESIDANT ALORS AU MAROC, ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SA FILLE, VEUVE GUIOL, DANS L'IMPOSSIBILITE

s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu de Guixols

Sports Cassettes et MM.Pardeilhan, Le Landais et Guiot à payer diverses sommes à la société Régies G.M.

DE NAZELLE, VISE L'ARRET PREFECTORAL DU 6 JANVIER 1976 ORDONNANT L'ENQUETE PARCELLAIRE, AINSI QUE LE PROCES-VERBAL DE LADITE ENQUETE OUVERTE A LA MAIRIE DE GUILERS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE

attaqué (Rennes, 24 avril 2014), que, en 2002, la société Clin d'oeil a entrepris l'aménagement de locaux à usage de parfumerie, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Capital création ; que la société Guillo

à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , prise en qualité d'assureur décennal de la société Guillo

X..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de la société Locaservices Guille, société anonyme dont le siège

: Vu les articles 1239 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, dans le cadre d'un accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille

Michel Y..., demeurant "Résidence Rochebelle", ..., 10°/ de la société Le Guil du Luberon, (M.