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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01419

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Jean-Marie C..., les attestations de Freddy D..., Houssine G..., Jean Marie C..., Jean A... et Patrick B..., le passeport pour l'industrie mentionnant les stages et formations jusqu'en 1991, le compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

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Houcine C..., domicilié [...], - ces huit derniers pris en qualité d'ayants droit de Kéchiouche C..., 16°/ M. E... F... Silva, domicilié [...], 17°/ M. Jean-Pierre G..., domicilié [...], 18°/ M.

Source officielle