Edmund Heinrich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 mai 1990, qui dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de

X..., née Heinrich, demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de la société A.

Heinrich X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 JANVIER 1970) LA SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SADIPA), LAQUELLE ETAIT CONTROLEE PAR MERLAUD, S'ENGAGEA A PROCURER A LA SOCIETE HEINRICH

Frédéric Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., 3 / de Mme veuve Germaine C..., née Heinrich, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4 / de M.

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINRICH

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MASCHINENFABRIKEN BERNARD D..., société de droit allemand Gmbh, dont le siège social est à Heinrich-Krone-Strabe

Heinrich Y..., demeurant Birmensdorferstrasse 134, CH-8902 Urdorf/ZH (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Arnulf, Heinrich, Erich B...

Jean-Claude Stuffel, mandataire agissant au nom et pour le compte de M. et Mme Frédéric E..., Mme Suzanne Y..., née Z..., Mme Marthe X..., née A..., Mme Suzanne F..., née J..., Mme K..., née Heinrich et

boulevard Jourdan, 75014 Paris, 24 / de la Fondation franco-brésilienne, dont le siège est 7 L, ..., 25 / de la Résidence André de Gouveia, dont le siège est 7 P, ..., 26 / de la Maison Heinrich

Willi Henrich Helmut Y..., 2 ) A... Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.

HEINRICH DE LA PREVENTION DE NON-RESPECT DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

demeurant à Offranville (Seine-Maritime), Hautot sur Mer, Petit Appeville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société GMBH Heinrick

1966, de l'article 6 des annexes 2, 3 et 4 de ladite convention et de l'article 8 de l'annexe 5 de cette même convention ; Attendu que pour débouter Mmes X..., Z..., Blanchard, Brochard, Gahier, Heinisch

Francis, 27°) Monsieur D..., 28°) Monsieur XW..., 29°) Monsieur HENRICH XG..., 30°) Monsieur XX... René, 31°) Monsieur O... Christian, 32°) Monsieur H...

Heinrich D..., demeurant 23, Unterdorfstrasse, à Oberotterbach (Allemagne), 38°) de M. Georges J..., demeurant 7, Mullgasse, à Oberotterbach (Allemagne), 39°) de M.

Ensuite, Monsieur X... n'explique pas en quoi les prétendus manquements aux statuts commis par la société Eurobeton International lors de la cession de la société Heinrich & Block ou lors de la participation

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

délibération en date du 20 décembre 1993 du conseil d'administration, été proposé aux fonctions d'administrateur de la société et concomitamment désigné comme président-directeur général en remplacement d'Henrich