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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100995
16 septembre 2014
16 septembre 2014
a toujours disposé de ressources propres ; qu'une disparité en patrimoine peut fonder la prestation visée par l'article 270 du code civil ; que les époux détiennent chacun 50 % des parts de la SCI Hermeline
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7f8
24 avril 1974
24 avril 1974
EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE GUICHOUX A SELON NOTE DU 21 MARS 1964, INTITULE FINANCEMENT DE STOCK, CONSENTI A HEUVELINE
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0d2
28 novembre 1968
28 novembre 1968
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR GONON (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 14 FEVRIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DES NOMMES HERMILLON ET BOIRAL, PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300626
4 juin 2008
4 juin 2008
qui s'était portée caution hypothécaire en garantie d'un prêt consenti à la société AMP Herblin ; que l'immeuble a été vendu amiablement à la société civile immobilière The Flowers le 13 novembre 2002
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a607
5 octobre 2000
5 octobre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société LGL France, venant aux droits de la société Hermekit
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42475
9 novembre 1977
9 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE HERMELIN ASSIGNA COTTE, ES QUALITES DE TUTEUR DU MAJEUR ALBERT X...
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a54
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'en 1991 la société L'Hermine bijouterie-joaillerie Le Jasmin (société L'Hermine), dont le siège social est à Marseille
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0994
30 mai 1989
30 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE NOUVELLE L'HERMETIC, société anonyme, dont le siège social
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59529
18 novembre 1980
18 novembre 1980
MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, TITULAIRE DE BREVETS FRANCAIS ET ETRANGERS PORTANT SUR UN PROCEDE POUR LA PRODUCTION DE MOUSSE EXTINCTIVE ET SUR UN DISPOSITIF D'EXTINCTEUR, HERBLINE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb13
24 janvier 1980
24 janvier 1980
DU COMITE, QUI AVAIENT AGI EN JUSTICE, N'AVAIENT PAS RECU MANDAT POUR LE FAIRE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA QUALITE DE BURGALASSI ET HERLIN
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d54a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
François Z..., demeurant 55400 Hermeville-en-Woevre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Evelyne X..., épouse
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100297
14 mars 2018
14 mars 2018
Ses avis d'impôt 2015 et 2016 ne sont pas communiqués ; - que les époux sont propriétaires en indivision : d'une SCI, la SCI HERMELINE créée en 2012 dans laquelle ils sont associés à hauteur de 50% chacun
Source officielleciv3
613724a5cd5801467741735d
14 septembre 2005
14 septembre 2005
conformément aux dispositions de l'article R. 11-28 ; Attendu que l'ordonnance attaqué (juge de l'expropriation du département de la Vendée, 9 octobre 1998) qui transfert à la commune de Sainte-Hermine
Source officielleciv3
613721fccd580146773f940e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Numa B..., demeurant ... (18e), 2 ) Mme Marie, Herveline X..., épouse B..., demeurant ... (18e), 3 ) Mlle Françoise, Marie, Yvonne B..., demeurant ... (18e), 4 ) M.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f772
4 juillet 1978
4 juillet 1978
, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DU CONTRAT, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ANONYME MICHEL HERBELIN
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed85
1 février 1989
1 février 1989
Yves, Joseph, Marie Q., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Annick, Herveline, Marie P., épouse Q., défenderesse
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbaf7
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Nord-Finistère, ayant son siège à Brest (Finistère), rue des Pontzmoguer, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de Mme Herveline
Source officiellecomm
613721aecd580146773f60bc
10 mars 1992
10 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 4 décembre 1990 par la société Hermel, dont le siège
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613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Herminie X..., épouse A..., demeurant .
Source officielleciv2
613722c2cd580146774011da
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie, Herveline S., épouse M., en cassation d'un arrêt
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