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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00031

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[F], chef d'atelier, supérieur hiérarchique du salarié, chef d'atelier adjoint, avait délibérément omis d'informer sa propre hiérarchie des faits commis par ce dernier, avait été le complice objectif du

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CC

soc

613721cecd580146773f788a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen que constitue une faute grave le comportement d'un salarié qui répond à son supérieur hiérarchique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00607

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

à la différence des OPJ et APJ de la gendarmerie nationale et de la police judiciaire, qui ne nécessitent ni habilitation spéciale ni désignation de la part de leur supérieur hiérarchique pour accéder

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CC

soc

6137241dcd5801467741279a

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

avait été licencié pour faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que le salarié détaché d'une société française et qui n'est plus placé sous la dépendance hiérarchique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[D] [G] avait adressés à sa hiérarchie, ce que confirme un autre cadre de l'entreprise en la personne de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01322

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

que la convention individuelle de forfait en jours du salarié du 23 avril 2007 était valable, que ces modalités, qui prévoient un contrôle régulier et effectif par le supérieur hiérarchique, présentent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

] sur cette voie, car ce comportement est très déplacé » et lui avait demandé de « bien vouloir y mettre un terme », retient qu'elle justifie ainsi de comportements regrettables de son supérieur hiérarchique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00941

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[P] a par lettre du 13 février 2011 en réponse à la mise à pied justifiée en date du 28 janvier 2011 expressément accusé son supérieur hiérarchique M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

-, d'une part, l'échange de mails, entre le salarié et sa supérieure hiérarchique, qui a suivi la prétendue altercation ¿ dont il résultait que la supérieure hiérarchique remerciait le salarié et que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00632

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour rejeter la demande en nullité du licenciement, l'arrêt retient que ce qui était reproché à la salariée n'était pas le fait d'exprimer des avis divergents de sa hiérarchie, mais de la critiquer et

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soc

61372398cd5801467740bd7d

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X... envers son supérieur hiérarchique ne justifiaient pas le prononcé du licenciement du salarié, la cour d'appel s'est uniquement attachée à la nature des propos tenus en relevant que leur vulgarité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00632

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie

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soc

613724eccd580146774197de

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... avait nécessairement connaissance des règles à respecter, sans tirer les conséquences résultant de ce que son supérieur hiérarchique ne les connaissait pas lui-même, a violé les dispositions des articles

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soc

613720fccd580146773f004e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

aux instructions de son supérieur hiérarchique, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01529

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pour la prise d'empreinte, outre la nécessité de procéder à leur signalement, l'employeur était fondé, au regard d'un nouvel incident, survenu le 3 novembre 2011, qui n'avait pas été signalé à sa hiérarchie

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soc

613722bccd58014677400c90

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

présument de leur exactitude jusqu'à preuve contraire; que la délivrance, par la société FPS de bulletins de salaires faisant état d'une qualification de responsable technique et d'un coefficient hiérarchique

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