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22 résultats pour « Hocquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Nous avons dû subir une perte de crédibilité vis-à-vis de NISSAN à la suite de vos agissements concernant la vente « HOCHART » et l'établissement d'un faux bon de commande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310213

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

En conséquence, il leur sera alloué en réparation de leur préjudice de jouissance, outre la somme de 4,200 €, celle de 2.202,02 € toutes taxes comprises correspondant, selon devis de la société Hocquaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/08/2026

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Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/11/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI 14 HOCQUART DE TURTOT

SIREN 838452076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens et droit immobiliers sis à Deauville (14) - 14, avenue Hocquart de Turtot, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

04/04/2018

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Procédures collectives

SARL MARTIAL HOCQUART

SIREN 400956462TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — traiteur

05/02/2017

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