Y... n'avait pas présenté de facture d'hôtel, ce qui était corroboré par une lettre produite du salarié en date du 15 mai 1986 qui déclarait qu'il n'avait aucune facture d'hôtel ; qu'en retenant que le

- avait été unilatéralement modifiée par l'hôtel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'ensemble de ces circonstances de nature à démontrer que l'hôtel avait fait payer des sommes non dues au regard

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

Le pourvoi formé par la société JJW luxury hotels est donc recevable. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi provoqué du liquidateur de la société JJW luxury hotels Enoncé du moyen 15.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., ès qualités, et de la société Hôtels Farmus Corporation, les conclusions de M.

X... a été embauché le 5 janvier 1988 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, pour assurer la mise en place d'un hôtel-restaurant destiné à accueillir

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2022), le 1er janvier 2011, la société Louvre Hotels Group (la société Louvre Hotels) et la société Hôtel gril de [Localité 4] (la société [Localité 4]) ont conclu

référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOSTELLERIE

l'activité d'hôtel et celle de bar-restaurant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que les juges

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après avoir relaxé Christophe X... et la société des HOTELS

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

avec son épouse, avait empêché le fonctionnement normal de cet hôtel et avait provoqué son endettement ; alors que, d'autre part, il résultait d'un document du 17 octobre 1977 que l'action disciplinaire

adjoint ou du maître d'hôtel second adjoint dont elle revendiquait la rémunération ; que dès lors, en énonçant que l'employeur ne contestait pas le fait que Mme X... exerçait les fonctions de maître d'hôtel

leur qualité d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels

fermé au public pendant la nuit, et où, d'autre part, le prévenu n'a pas eu la volonté de les rendre publics, la porte de l'hôtel étant refermée et la seule autre personne présente étant l'amie de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon