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27 résultats pour « Hossann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200821

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

.- L'accident s'est passé à proximité d'une bourgade qui s'appelle Maré à une vingtaine de km de la ville de Hossanna, sur la route de Welaita-Soddo.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200624

Cassation

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11 juin 2026

11 juin 2026

, est tenue d'apporter une réponse à des demandes comme celle qui se trouve à l'origine du litige relatif à l'exécution d'une saisie-arrêt ordonnée par un juge de paix (TPICE, arrêt du 29 mars 1995, Hogan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200294

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[S] Hossine, demeurant [Adresse 1] ; que le point de départ de la prescription doit être donc fixé au 22 janvier 2009, et la prescription est acquise aux héritiers de [U] [S] ; que la CARSAT n'ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

prévention technologique sous la forme d'aspiration par hotte (laboratoire) sans qu'il soit possible d'identifier s'il s'agissait d'une action menée ou à mener ; que par ailleurs, l'attestation de Monsieur Hossine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201286

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et la SARL BS Invest Côte d'Azur ne peut utilement se prévaloir - ni d'un accord donné antérieurement par la société moscovite puisque la lettre adressée le 28 octobre 2014 par son conseil le cabinet Hogan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00740

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

H... , associé du cabinet Hogan Lovells US LLP à W..., qui atteste que les honoraires facturés par son cabinet pour la défense de la société Airbus se sont élevés à 10.681.136,06 dollars américains, auxquels

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00623

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

contraires aux dispositions européennes et nationales en vigueur (Maître [H] Pièce n° 12) ; avis au demeurant superflu, comme le rappelle la Direction générale du Trésor dans un mail du 2 mars 2018 (Hogan

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