AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
21 mai 2015
.- L'accident s'est passé à proximité d'une bourgade qui s'appelle Maré à une vingtaine de km de la ville de Hossanna, sur la route de Welaita-Soddo.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200624
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11 juin 2026
11 juin 2026
, est tenue d'apporter une réponse à des demandes comme celle qui se trouve à l'origine du litige relatif à l'exécution d'une saisie-arrêt ordonnée par un juge de paix (TPICE, arrêt du 29 mars 1995, Hogan
Source officielle