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22 résultats pour « Isabelle Nocent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372283cd580146773fde02

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...

Source officielle

cr

6137263ccd58014677424031

17 mai 2006

17 mai 2006

instruit par Mme R..., que les éléments suivants relatifs à des emplois à la mairie de Paris susceptibles d'être fictifs cités par le procureur général dans ses réquisitions doivent être évoqués : - Isabelle

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