de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la construction de « piscines au niveau du terrain naturel » sous réserve d'un « balisage permanent du bassin » ; qu'en considérant que le règlement

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques

Jacques Sinibaldi, demeurant 96, rue du Jura, 01201 Divonne-les-Bains, 32 / M. Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M.

Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jacques X..., agent d'entretien au service du syndicat intercommunal de la Vienne pour l'eau et l'équipement rural (SIVEER) a été trouvé noyé dans le bassin d'une station d'épuration d'eaux usées qu'il

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Houillères du Bassin de Lorraine, dont

des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains, dont le siège est ... les Bains (Val-d'Oise), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Jacques Y..., demeurant 57 East, 75th street, New-York (USA), ou C% FGTO ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 /

Export (la société), constituée sous la forme de commandite simple et ayant son siège en Italie, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour l'ouverture d'un établissement à Aix-les-Bains

Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification

du département de la Vienne (SIVEER) a été trouvé noyé dans un bassin de décantation ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 12 mars 1986) d'avoir écarté la faute

Jacques Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Sonia H..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de M.

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au

Jacques X..., 2 / Mme Jeannine X..., née Y..., 3 / M.

Jacques B... A..., 2°/ Mme Jacques B...

Jacques Nunez, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, président, de M.