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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ées notammentc/Didier Y
6079a8649ba5988459c4d145
13 décembre 1995
chante le blues " ; qu'en vue de la production d'un disque, Bernard D..., qui a procédé à l'orchestration de la chanson, a fait appel au trompettiste Pierre X... afin qu'il exécute des improvisations de jazz
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110259
4 mai 2017
de simulation et de l'article 1321 du code civil ; qu'elle fait valoir que sa demande n'est pas nouvelle en cause d'appel et n'est pas prescrite car elle tend aux mêmes fins, à savoir, réintégrer certains
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300675
8 juin 2017
brailleur des caves parisiennes", le 30 mai 2009 le groupe Luminy équipé de deux guitares électriques et d'un piano électrique ainsi que d'un porte-voix, le 19 juin 2009 à 21 heures le groupe de musique de jazz
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210211
23 mars 2017
récursoire l'existence et l'évaluation des postes d'indemnisation alloués en réparation des préjudices subis ; qu'il conteste effectivement la réalité et/ou l'importance de certains
ECLI:FR:CCASS:2018:C100737
11 juillet 2018
A..., batteur de jazz décédé le [...], MM. X... et Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10493
19 mai 2021
entreprise, puisque cette activité est elle-même intermittente s'agissant de l'exploitation d'une salle de spectacles dont les activités sont fluctuantes en fonction des saisons puisque certains
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250
15 juin 2010
manque de diligence du salarié qui n'avait pas joint, à sa demande initiale, les pièces indispensables au traitement du dossier ; qu'il précise que l'administration impose à l'employeur de réunir un certain
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
le siège est Gonfreville l'Orcher, ..., 189 / de la société SDEL Nantes, dont le siège est ..., 190 / de la société SDEL Postes Les Mureaux, dont le siège est ..., 191 / de la société SDEL Janze
ECLI:FR:CCASS:2020:C100131
12 février 2020
de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que pour en apprécier le montant, le juge doit prendre en considération certains
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