Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

d'amende, et, après relaxes partielles de Jean DE LA X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 11 février 2005, qui a autorisé la remise du second aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Jean Y..., propriétaire des parcelles sises à Lespourcy et à Baleix, a donné à bail à métayage celles de Baleix à M.

X... ; "aux motifs que les faits dont Jean-Pierre X... doit répondre à raison de leur qualification pénale et de leurs conséquences sur les investigations entreprises justifient que l'intéressé n'accède

A... ne pouvait ignorer l'obligation qu'il avait de rembourser la somme litigieuse sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'information donné par Jean-Louis A... à son employeur, Me Y...,

Jean X... est le maire, la société Daun s'est vu confier l'exécution du lot n° 5 par la commission d'appel d'offre, puis celle du lot n° 2, initialement attribué à une autre société, après que Jean X.

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

X... estime que, du fait de ce vice de forme, il a été porté atteinte aux intérêts de son client, la Cour observe que Jean-Pierre X..., dont un employé a manifestement reçu la lettre recommandée en usant

Jean, - X...

dont 18 mois avec sursis et 7 500 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X..., aux droits duquel se trouvent Mmes Y... et B..., a donné à bail un appartement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en

la Cour avait constaté qu'il avait transmis à Jean-Marie X... les informations sur le produit Germanium - ne pouvait être considéré comme auteur et a fortiori coauteur du délit dont elle avait déclaré

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs