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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbef
9 mars 1994
Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et M.
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702
1 juillet 2025
Barincou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100295
19 mars 2014
Jean-Claude et Patrick Y... indiquent que ces meubles et objets figurent à l'inventaire dressé par Maître Thevenin le 6 octobre 2004 ; que dès lors, Mme Z... n'apporte pas la preuve d'une dissimulation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011
17 janvier 2018
Jean-François A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873
11 septembre 2018
pas fait allusion au maraudage électronique visé à l'article L. 3120-2 du code des transports en son point III auquel le titulaire de l'autorisation de stationnement peut, désormais, depuis la loi Thevenoud
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