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27 résultats pour « Jean Thevenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbef

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100295

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Claude et Patrick Y... indiquent que ces meubles et objets figurent à l'inventaire dressé par Maître Thevenin le 6 octobre 2004 ; que dès lors, Mme Z... n'apporte pas la preuve d'une dissimulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-François A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

pas fait allusion au maraudage électronique visé à l'article L. 3120-2 du code des transports en son point III auquel le titulaire de l'autorisation de stationnement peut, désormais, depuis la loi Thevenoud

Source officielle

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