AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... devait jouer un rôle actif durant le déplacement, quand il était constant que l'accident était survenu durant la phase de transport proprement dite, en sorte que l'organisateur était tenu d'une obligation
Source officiellePage 2 sur 5
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310103
15 février 2018
15 février 2018
Jean X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M
Source officielle