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82 résultats pour « Jean-Aimé DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101093

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X... devait jouer un rôle actif durant le déplacement, quand il était constant que l'accident était survenu durant la phase de transport proprement dite, en sorte que l'organisateur était tenu d'une obligation

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310103

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Jean X..., domiciliés tous deux [...]                              , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Michel X..., Jean-Marie Y... , Michel Z..., Philippe B...et Jean-Jacques A...des fins de la poursuite du chef de contraventions à la police de la chasse et a débouté les parties civiles de leurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Jean-Luc, Frédéric, Christophe, Dominique et Grégory A... et de Mmes Marie-Pierre, Nathalie et Valérie A..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100896

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

sur l'enrichissement sans cause ; Attendu que la cour d'appel ayant, tant par motifs propres qu'adoptés, souverainement estimé, hors tout motif dubitatif, qu'il n'était pas établi que Mme Y... avait aidé

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Et j'ai du mal à entendre quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il

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CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00140

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110097

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100595

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

dans l'après-midi pour m'informer en personne qu'il venait de quitter le domicile conjugal, il m'a avoué avoir rencontré il y a quelque temps en Pologne dans un « bar à filles » dénommé le Pub 22 une jeune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Claude C... (pièce 7) commercial, qui mentionne que sa condition de travail s'est dégradée à compter de l'arrivée de M.

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CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100410

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... lui ait affirmé, au moment du divorce, qu'il ne possédait plus rien et que les sociétés n'existaient plus, ce dont elle ne justifie pas, il lui était aisé, étant titulaire d'un diplôme d'une école

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301593

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00721

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

d'autant qu'il y avait mis fin le 23 février 2010, soit la veille de l'entretien préalable, après avoir constaté qu'il avait commis une faute disciplinaire pour avoir exercé une activité professionnelle durant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300762

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Jean-Philippe X... et Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-Christ C... à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100671

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Jean-Claude X... à verser à Madame Nicole Y...la somme de 30 000 € sous forme de capital à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE « Durée du mariage : les époux sont restés mariés 33 ans si

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300153

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que Messieurs Jean-Luc, Gabriel et Benoît X... sont propriétaires du fonds supérieur cadastré commune de La Turballe, section AT 38 jusqu'au pied

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jean-Paul X... à l'encontre de MM.

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