Jean-Pierre B..., demeurant à Montpellier (Hérault), 17, lotissement Châteaubon, route de Lavérune, 2°/ de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle C..., Mme Y..., M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

X... était donc à la date du 07 07 2007 en possession de cette caravane laquelle correspond en tous points par la description qui en est faite au modèle de caravane que Jean Louis Y... prétend lui avoir

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de M.

Jean-Louis X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'association Centre Gabriel Rosset, dont

Jean-Daniel X..., demeurant Pré Louvat à Oyeu (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), rue du Maure qui trompe n° 11, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Louis CI..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 143°) M. Ahmed CM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 144°) M. Alain CN..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 145°) M.

Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Hubert DE XY...

André Y..., demeurant à La Parière, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 4, lotissement Les Pervenches, 3°/ de M. Bernard Z..., demeurant à Marseille (4e), ..., 4°/ de M.

Jean-Louis X..., demeurant à Hettange-Grande (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société CPI, société anonyme

Henri F..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Odile, Thérèse Z..., née F..., demeurant ..., 3°/ de Mme X..., J..., Jeanne, Louise, Marie I..., née F..., demeurant ..., 4°/ de Mme C..., Andrée, J

Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Jean D..., 2 / Mme Ginette A..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 avril 1997 et 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile),

la société nouvelle des Etablissements Loti, dont le siège social est sis ...

Jean-Louis X..., demeurant à Quint, Fonsegrives (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sud-Ouest