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77 résultats pour « Jean-Loup CACHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301129

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

se présume pas et doit être prouvé » ; que la SCI des Vignerons invoque en premier lieu une erreur sur la surface des locaux pris à bail au motif qu'une fraction importante des locaux qu'elle croyait louer

Source officielle

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CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Source officielle
CC

other

6137261bcd58014677422fdb

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Jean-Victor X... et attestée par le cachet de l'administration des postes est celle du 10 Avril 2003 ; que, dès lors, est recevable le recours de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00693

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

d'une page publicitaire, selon un ordre de publication rédigé en ces termes : " nombre de parutions : 4 (quatre) ; observations : format désiré : une page quadri interview prévue avec M. le président Jean-Louis

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CC

soc

61372178cd580146773f406d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

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CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue Louis

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CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M. Roger XC..., 14 / M.

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CC

cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

vérification de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue Louis

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CC

comm

613721d2cd580146773f7bb7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Louis B..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101111

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

civil ; Attendu que le 6 novembre 1991, le Crédit foncier de France a consenti à Roland X... un prêt d'un montant de 1 000 000 de francs garanti par l'engagement de " caution hypothécaire " de Mme Jeanne

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300093

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Jean-Philippe A...qui déclare : « … à l'occasion d'une conversation avec Christian X..., j'avais été informé de ce qu'il avait autorisé gracieusement Alain et Jean-Claude Y... à cultiver la parcelle ZB

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CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

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CC

civ1

6137227fcd580146773fdb30

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Louis A..., demeurant rue de la Poudrière, résidence "Les Murlins", Orléans (Loiret), 2 / Mme Nicole, Mariette Y..., divorcée de M. Jean-Louis A..., demeurant ... (Loiret), 3 / M.

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CC

cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy X... et Jean-Lou Y... ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

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civ3

GAEC, ont agic/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301646

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... est décédé en cours de bail laissant pour lui succéder son épouse, Mme Laëtitia Y..., et sa fille mineure Jeanne ; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

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CC

cr

613725cecd58014677420a6c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Pierre, - Y...

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CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Jacques Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 18°/ de Mme Henriette A..., demeurant à Saint-Jean du Bruel, ..., de Mme Georgette A..., épouse XY..., domiciliée à Cachan (Val-de-Marne), ...,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300137

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Louis et Bruno X..., (Bruno étant le fils de Louis) a vendu le 10 janvier 2008 à la société Fruits du Sud, représentée par M.

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