code civil et L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 novembre 2009) que la société en nom collectif Le Triangle (SNC) a, par marché

I. du 26 septembre 1989 au 28 février 1994, a ainsi déclaré : " courant 1990, j'ai été informé par le directeur commercial, Shemaya A... et le directeur des cars et bus, Marc E..., de l'existence de recours

A..., notaire, à l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers, à l'audience d'orientation, ont sollicité qu'il soit jugé que cet acte notarié ne valait pas titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer

Jean-Luc V..., domicilié ..., stand 153, 93400 Saint-Ouen, 9 / M. Philippe Q..., domicilié ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 10 / M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré forclose la contestation formée le 15 avril 2010 par Marc X... à l'encontre du congé que Jean-Michel Y... et Carmen Z...

Marc Z..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Résidence du Stage, bâtiment D, appartement 6, 03600 Commentry, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 2009), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées aux époux Jean-Marc

Jean-Pierre Z..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

X... et à Madame Christine X... ; qu'il ressort des explications concordantes des parties que la déchéance du terme a été prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Marc X... et de Madame Christine X...

Jean-François X..., M. Dominique X... et Mme Marie-Lucie X...

Jean-Marc X..., ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

Jean-Noël, - Z...

Marc B..., 2°/ Mme Marc B..., née Anne-Marie A..., demeurant ensemble ...

Jean-Marc X... n'a donc pas été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ; que compte tenu des prescriptions médicales, il incombait à l'employeur de chercher un poste existant ou d'en aménager un

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures,