LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Noël M... Q...

Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M. Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M.

Guillaume Manach, demeurant à Brest (Finistère), 2, rue d'Estrées, 31 / M. Christian Marrec, demeurant à Brest (Finistère), 26, rue Noël Roquevert, 32 / M.

Jean-Noel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Super Monceau, société à responsabilité

Jean-Luc B..., domicilié [...] 7°/ à M. Philippe C..., domicilié [...]                                          , 8°/ à M.

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

Noël X..., 2°/ à Mme Janine Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, service du domaine, dont le siège est hôtel de ville, 35 avenue Jean

Noël CZ..., demeurant Epinay-sur-Seine, venant aux droits de son père, M. Jean-Marie CZ..., décédé, 181 / de Mme Yvette P..., demeurant 65000 Juillan, venant aux droits de son père, M.

Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.

Martin, 37000 Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 9°/ M. Michel E..., domicilié [...] , 10°/ M. Laurent F..., domicilié [...] , 11°/ M. Guillaume YY... , 12°/ Mme Laurence YY... , domiciliés [...] , 13°/ M.

laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière en bois servant de délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

C..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Jean-François A..., domicilié [...] , 3°/ M. B... C..., domicilié [...] , 4°/ à M. Francis D..., domicilié [...] , 5°/ à M. Benjamin E..., domicilié [...] , 6°/ à M.