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24 résultats pour « Jean-Pierre Grondin »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f264

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Jean-Marc, D... Françoise, épouse C..., E...

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6c7

Cassation

3 juillet 1975

3 juillet 1975

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1974, QUI, POUR ESCROQUERIE, A CONDAMNE X... Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[W] [L] verse aux débats (sa pièce n° 39), pour justifier sa demande à ce titre : 1°) un tableau en quatre pages des grands déplacements qu'il a effectués entre avril et décembre 2010 (neuf déplacements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Grondin, Jean Pierre Noel

SIREN 343490363GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

10/03/2021

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Procédures collectives

GRONDIN, Jean-Pierre

SIREN 429240856TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02903

20/10/2019

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Procédures collectives

GRONDIN, Jean, Pierre

SIREN 429240856TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC à l’exception des créances déjà soumises au plan comme indiqué dans l’article L. 626-27 III du code de commerce.

07/03/2019

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Radiations

GRONDIN, Jean-Pierre, Didier

SIREN 831397476GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

19/09/2018

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Créations

G.M ELECTRIQUES, GRONDIN, Jean-Pierre, Didier

SIREN 831397476GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

11/01/2018

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