2007), que la société Les Serres du Fréty, exploitante de serres agricoles, a fait installer par la société Claie un système informatisé d'enrichissement de l'atmosphère de ses serres comprenant deux ballons

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir dire et juger qu'en se bornant à débrancher les installations sanitaires des deux studios, sans contrôle

Cyril Y..., demeurant 2, square Charolais, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Jules X..., dont

Edmond X..., demeurant Place du Pont Baron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...

commande litigieux puisqu'elle ne communique que son recto ainsi que le fait justement observer Financo et qu'au surplus la photocopie produite est en grande partie illisible ; Qu'autant que puisse en juger

QUI ASSISTAIT A UN MATCH DE RUGBY ET SE TROUVAIT PLACE DERRIERE UNE BARRIERE SITUEE A TROIS METRES DE LA LIGNE CONSTITUANT LA LIMITE GENERALE DU TERRAIN DE JEU, A ETE ATTEINT A L'OEIL GAUCHE PAR LE BALLON

de 10001 et une chaudière complémentaire de 45 kWh pour compléter les besoins d'eau chaude sanitaire ; que ce ballon n'était cependant pas suffisant puisque le maître de l'ouvrage a dû ajouter un ballon

projet de financement du fonds de commerce de restauration existant depuis 1984 et du local commercial sis à [Localité 3] au [Localité 2], par le biais de la société Capbaroni et de la SCI Marina du Baroni

Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M.

parcelles concernées par le présent litige et qu'elle a vendues par acte du 28 mai 1947 la parcelle actuellement cadastrée n°[Cadastre 1] (anciennement pour partie n°[Cadastre 4]) à Monsieur le Baron

relatif aux frais d'enlèvement des pompes à chaleur pour 5 625 euros HT, de son préjudice de jouissance pour 72 000 euros et de son préjudice correspondant aux frais d'installation de chaudières et ballons

s'engageait notamment à une garantie totale qui recouvrait le gros entretien, les réparations, le remplacement et le renouvellement des matériels énumérés à l'annexe II (chaudières, vases d'expansion, ballons

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'exposant de ses demandes tendant à voir dire et juger que la Z... et Soeurs, par l'intermédiaire de ses

Dominique Z..., demeurant 22, lotissement des 3 Baronniers, Carbon blanc, 33560 Sainte-Eulalie, 6°/ de Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

A v oir » ; que le 22 aout l'entreprise a réceptionné le thermofluide qu'elle avait commandé auprès de la société Total ; que le 24 août Monsieur X... mentionne « rempli ballon thermofluide.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Caviglioni-Baron-Fourquié de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre

demeurant 6, rue Le ..., 12°/ de Mme Sylvaine H..., épouse O..., demeurant Les Hauts de Provence, avenue Alfred Capus, bâtiment B, 13090 Aix-en-Provence, 13°/ de Mme Jocelyne Q..., demeurant Le Jules

qui prenait fin le 30 octobre 2020, et que la communication des compléments du dossier avait été effectuée dans ce délai (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p. 14 et p. 16, § 3 et 4) ; que pour juger