AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227ccd580146773fd8b7
3 mai 1995
3 mai 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France 3, dont le siège social, est 16, avenue du Président Kennedy
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KENNEDY AGENCY
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752
21 juin 2016
21 juin 2016
était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall de son immeuble, situé [...] , après avoir retiré 800 euros en espèces au guichet de la Poste Kennedy
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