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28 résultats pour « Kerbaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231bcd580146774057d0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Tugdual de C..., agissant en qualité d'héritier de Mme Cécile de Y... de Z..., épouse de C..., demeurant tous trois Manoir de Kerjar, 29262 Plourin-Ploudalmézeau, agissant tous en qualité d'héritiers de

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CC

soc

613722ebcd580146774032dd

Cassation

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17 juillet 1997

17 juillet 1997

X... exploite dans la région grenobloise plusieurs magasins sous l'enseigne Keria; qu'il a constitué trois sociétés à cette fin : Sodiram pour l'exploitation d'un magasin à Echirolles, FLD pour un magasin

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CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

D..., Siliman E..., Ahmed F..., Anthioumania G..., Keba H..., Fousseyna I... et Habib J...) et les laveurs de vitres et les autres salariés travaillant dans une zone non ouverte au public (Ginnette K..

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Keba D..., demeurant ..., 3 / de M. Z... Ledit, demeurant ..., 4 / de M. Miguel L..., demeurant ..., 5 / de M. Christian M..., demeurant ..., 6 / de M.

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Albert B..., demeurant à Brech (Morbihan), lieudit "Kerlas", 8°/ la société Mira, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), avenue du Marché Commun, centre commercial de Gros, prise en la personne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

intitulé « ordre de réparation », à : « effectuer sous 15 jours (sinon frais de pénalités de retard à raison de 50 € par jour) et prendre la totalité des travaux en garantie sur le véhicule Renault Kerax

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

I... à propos de la vente d'un véhicule KERAX 6 X 4 d'une valeur de 25 000 € (facture du 26 mars 2014 n° 14-2014) ainsi que de la cession d'une remorque (facture n° FA01096 du 10 juillet 2014), ce qui

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Le Mobilum de ses demandes visant à la résolution du contrat de vente du camion immatriculé [...] de marque Renault de type Kerax

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