Kerville Texas (78028) Etats Unis d'Amérique, agissant en qualité d'héritière de Marcel A..., 3°/ M.

Guy X..., 2°/ de Mme X..., demeurant Kercher d'en Bas, 56310 Guern, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Kerverh", à Landévant (Morbihan), 12 ) de M. Marcel H..., domicilié ..., à Châteaubriant (Loire-Atlantique), 13 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est sis "Les Galées du Roi", ... de Kerville Rouen 2053

Gaillard Pâtissier, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Kerpieche, 56500 Locmine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., ... de Kerville,

Fagousse, demeurant 162, rue G. de Kerville, Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), 228/ de M. Daniel F..., demeurant 1, rue S. Mallarmé,rand Quevilly (Seine-Maritime), 238/ de M. G...

Antoine Q..., demeurant à Kerbach (Moselle), ..., 41 / de M. Hubert J..., demeurant à Bermering (Moselle), ..., 42 / de M.

Gadeau de Kerville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de : 1 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Sever-Calvados

Localité 1], au motif « que l'existence des contrôles d'inspection durant plusieurs années et autres mécanismes de surveillance n'ont manifestement pas pu fonctionner » et d'invoquer la jurisprudence Kerviel

immobilière Arrazau-Dubost, ces deux dernières ayant été constituées avec sa fille, Mme Y..., laquelle a créé l'EARL Kenelm Arabians (EARL) ; que la SCEA a acquis une propriété dénommée "la ferme de Kerduche