ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Lalandre, société à responsabilité limitée, RC Paris

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LAVAUD S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "ETOILE VINICOLE" DONT IL ETAIT LE GERANT, AU PROFIT DE LA "BANQUE POPULAIRE DU CENTRE" (LA B

DE TERRAINS DEPENDANT D'UN LOTISSEMENT, ET POUR CONDAMNER LACOUDRE, Y...

H..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 juillet 1990, un pourvoi provoqué ; La société Cigna et la société Labrude-Kléber ont également formé, par un mémoire déposé au greffe

Laboure, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 mars 1996, où étaient

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie

des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci ; Attendu que, pour dire que la société Labourd

Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents