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23 résultats pour « Lassouane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Christian XL..., demeurant Lascan Livinhac-le-Bas, 12700 Capdenac Gare, 41°/ de M. Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01054

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

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de plan de sauvegarde de l'emploi était en cours de négociation et qu'il aurait dû en toute logique faire l'objet d'un licenciement dans le cadre du PSE, tout comme les autres salariés du centre Latournerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201796

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Notre avocat plaidant, la SCP Latournerie, continuera d'assureur votre défense.

Source officielle